À bien des égards, nous pouvons être amenés à signer une lettre procuration pour nos opérations à la Banque Postale. En quoi cela consiste-t-il exactement ? Combien de temps elle dure ? Quels droits et obligations donne-t-elle au mandataire ? Comment y mettre fin ? Telles sont les questions à se poser avant de donner ou même d’accepter un tel pouvoir.

En quoi consiste une procuration bancaire ?

Selon le dictionnaire, une procuration est un document donnant droit à une tierce personne d’agir à la place du titulaire. Celui qui donne droit est dit le mandant. La personne à qui est donnée la procuration est le mandataire.

Par extension, la procuration bancaire est un document permettant à une tierce personne d’effectuer certaines opérations bancaires à la place du titulaire du compte en banque.

Notons que la procuration est d’une procédure tout à fait autre de la curatelle et de la tutelle. En effet, le titulaire du compte reste autonome et conserve le plein droit sur ses comptes. Aussi, aucun lien de parenté entre le mandant et le mandataire n’est exigé. Il est, toutefois, de votre intérêt de choisir une personne de confiance pour exercer un tel pouvoir sur votre argent.

Combien de temps dure une procuration bancaire ?

La durée de la procuration mandataire est définie au moment de sa signature. 

Elle pourrait être donnée à titre ponctuel pour effectuer une seule opération définie à un moment donné. Dans ce cas, le droit donné par la procuration prend fin dès que ladite opération est exécutée.

La procuration peut aussi être donnée pour une durée déterminée (5 ans en général à la Poste). La procuration durera tout le temps prévu lors de l’entente.

Finalement, la procuration peut être donnée pour une durée indéterminée. Elle prendra fin à la date du décès du mandant.

Noter que mandant et mandataire peuvent mettre fin à la procuration en adressant une demande écrite à la banque.

 

Quels sont les droits et obligations du mandataire de la procuration bancaire ?

Les droits du mandataire

La procuration ouvre à une quantité limitée de droits sur le compte de son mandant à savoir :

• La consultation de solde,
• La détention de chéquier au nom du titulaire de compte,
• L’obtention et la détention d’une carte bancaire au nom du mandant,
• La modification ou la résiliation des offres et des services bancaires contractés par le titulaire lui-même,
• La souscription à l’assurance « moyens de paiement »,
• La passation d’ordres de virements,
• La passation d’ordres de bourse. 

Les obligations du mandataire

Les obligations du mandataire sont stipulées dans le mandat. Il est donc tenu à l’exécution de l’ensemble de ces tâches. Mais il est également tenu de rendre compte régulièrement de ses actions ainsi que des conséquences de celles-ci au mandant. Ainsi, dans le cas où la procuration bancaire a été donnée pour une gestion complète du patrimoine financier, le mandataire est tenu d’informer le mandant de toute évolution sur la valorisation (ou dévalorisation) du patrimoine. La fréquence du compte rendu peut également être mentionné dans la procuration.

Les responsabilités du mandataire

Il faut savoir que cette tâche est accompagnée de certaines responsabilités qui incombent au mandataire si une action dont il a charge n’est pas ou est mal exécutée.

Modèle de lettre pour mettre fin à une procuration bancaire

Nom et prénom
Adresse 
Téléphone 
Référence du compte 

Nom de la banque
Nom du chargé de compte 
Adresse 

A …, le …

Objet : résiliation de ma procuration en faveur de ……… (nom du mandataire)

 
Lettre recommandée avec A.R.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir procéder, à dater de ce jour, à la résiliation de la procuration que j’ai accordée à Mr (ou Mme ou Melle) ……… (nom et prénom du mandataire), le … (date de la procuration), sur mon compte cité en référence.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature 

Conclusion
La procuration faite au nom de quelqu’un lui donne le droit, et même l’obligation d’exécuter certaines tâches, en votre nom, sur votre compte La Banque Postale. Cet engagement se faire de façon ponctuelle, à durée déterminée ou indéterminée. L’un ou l’autre partie peut, cependant, y mettre un terme à tout moment.