Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif mis en place par l’État afin de permettre aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière (en un mot une résidence principale) : c’est un prêt immobilier sans frais de dossier, ni de frais d’expertise, et dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Comme l’indique le code de la construction et de l’habitation en son article L31-10, a le droit de bénéficier de ce prêt toute personne physique dénué de propriété depuis au moins deux ans, sous condition de ressources. Ce crédit logement, remboursable en 25 ans au maximum, se trouve dépendant de plusieurs facteurs en ce qui concerne ses modalités : le coût total de l’opération, toutes taxes comprises, le nombre de personne destiné à occuper le  logis,  la somme des ressources de cesdits personnes, la localisation géographique du logis et son caractère ancien ou neuf. Chaque année, en chaque loi de finance voté au Parlement, le PTZ subit des modifications ; mais retenons notre attention sur les particularités du PTZ 2016.

Les nouveautés dans le champ de la limitation géographique

Ces nouveautés sont fixées par l’article 41 portant simplification du PTZ et élargissement de son éligibilité dans l’ancien de la loi de finance de 2016. Si précédemment, le PTZ était limité aux nouveaux habitats et pour quelques communes rurales en ce qui concerne les anciens logis à réhabiliter ; en 2016, il est universalisé – pas de limite géographique – partout en France et touche même l’ensemble des communes de la zone C, qu’il s’agisse des logements neufs ou encore de ceux âgés. En effet, avant 2016, seules 5.920 communes rurales parmi celles comprises dans cette zone géographique ont pu bénéficier de son élargissement, d’où une dispersion, dans la répartition du dispositif, qui entraine un ralentissement de son développement.

Le loi de finance de 2016 maintient également l’éligibilité au PTZ à l’achat de logis anciens à réhabiliter aux 340 communes  des zones tendues A, B1 et B2 répondant aux suivants critères :

i – commune rurale ou unité urbaine de moins de 10.000 habitants

ii – nombre d’équipements de proximité ou intermédiaire au sens de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (

INSEE) au moins égal à 8

iii – taux de vacance de logement supérieur ou égal à 8

La réduction de la durée de l’obligation d’occupation du logement à titre de résidence principale

En 2016, il n’est plus besoin d’occuper le logement à titre de résidence principale tout au cours du remboursement du montant total du prêt – environ 25 ans -, comme l’obligeaient les précédentes dispositions législatives. Il suffit, désormais, d’avoir occupé le logis pour une durée de 6 ans après le déblocage du crédit pour en être libéré et pouvoir notamment le mettre à bail.

En gros, voilà les traits propres au PTZ en 2016. Pour en avoir une meilleure compréhension, il est fortement conseillé de s’enquérir sur le vaste sujet du PTZ en soi dont le site internet officiel du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance offre un exposé recherché et détaillé.